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Historique Acte 1 : l'écrit et la signature électronique acquièrent une valeur probatoire via une directive du Parlement et du Conseil européen le 13 décembre 1999 et l'adoption en mars 2000 d'une mesure par le Parlement français sous condition de l'identification de l'expéditeur, de la conservation du document et de la garantie de son intégrité. Acte 2 : le contrat électronique devient une réalité. A compter du 21 juin 2004 (Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique), le document sous forme électronique a la même valeur qu'un document papier dès lors que le destinataire peut vérifier, éventuellement modifier, puis valider le contrat et/ou le document électronique qui lui est envoyé. Par ailleurs, les problèmes techniques liés à la signature électronique sont de la responsabilité de l'Autorité de Certification. Les usages Dans le même temps que cette évolution légale, les usages du numérique ont crû de manière impressionnante. Aujourd'hui, plus de 300 millions de transactions sont enregistrées chaque mois par les grandes banques de détail. 45,3 % des Français sont des internautes et 30,6 % des foyers sont connectés, dont 50,1 % au haut débit (données Médiamétrie) ! Les usages de la banque en ligne avancent eux aussi : 42,5 % des internautes ont visité au moins une fois le site de leur banque (source Médiamétrie/NetRatings, décembre 2003). Mais il reste du travail à effectuer : Le Benchmark Group a estimé en février 2004 que 67 % des internautes coutumiers des services de banque en ligne n'ont jamais reçu d'email de leur banque. Les technologies "Les usages sont là, le cadre juridique est là... Qu'en est-il des
technologies ?" |
Sur le plan de la sécurité, l'expérience des authentifications et de la non-répudiation électroniques permet d'assurer une simplification de la sécurisation. Enfin, il faut noter que le stockage des données en ligne a fait ses preuves. Jean de Chambure a ainsi cité Hervé Gouezel, responsable informatique de BNP Paribas : " Les données stockées en ligne sur nos serveurs représentent 500 tera octets (1012) de caractères, contre 5 tera octets il y a seulement 10 ans". Les effets de la dématérialisation La dématérialisation va permettre de rompre avec certaines habitudes, comme la contrainte du déplacement, les allers-retours de courriers (délais, retards, etc.), les délais et les coûts du cycle de vie du document au moment de sa diffusion mais aussi au moment de son classement et de sa recherche. "La dématérialisation va aussi permettre de bâtir une communication professionnelle mieux personnalisée (avec ses clients, collaborateurs, partenaires... qui choisissent leur support), une communication plus flexible et de gagner une confiance accrue des clients (grâce à la traçabilité, à l'archivage et donc à une meilleure réactivité)".
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